Le budget

Après une succession de crises : sanitaire, économique puis énergétique, le Bassin de Pompey doit relever de nombreux défis pour renforcer l’attractivité du territoire, développer les solidarités et engager les transitions écologiques tout en préservant une santé financière solide.

Pour faire fonctionner les services publics du quotidien et investir dans l’amélioration de nos infrastructures, le budget 2024 du Bassin de Pompey s’élève à 117 millions d’euros, dont 82 millions de crédits d’intervention (c’est-à-dire hors amortissements, provisions, remboursement de la dette, etc.)

Ces dépenses financent les compétences intercommunales selon la répartition ci-dessous :

 

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Répartition du budget par compétences : voirie et éclairage public, environnement et gestion des déchets, mobilités, eau et assainissement, culture, sport et tourisme, restauration collective, emploi et attractivité, petite enfance, aménagement, urbanisme et habitat, sécurité, administration et gestion du patrimoine intercommunal.

38 millions d’euros investis 
pour le territoire

Avec 38 millions d’euros d’investissements, le budget 2024 doit constater la réalisation d’importants travaux étudiés et programmés depuis le début du mandat. L’ensemble de ces projets vise à :

  • offrir de meilleurs services et équipements aux habitants (extension et modernisation des crèches, nouveau pôle aquatique, rénovation des voiries),
  • rendre le territoire plus attractif et permettre la création de logements et d’entreprises (rénovation de l’hôtel de Camilly à Liverdun, aménagement d’écoquartiers comme Arboresens à Frouard et Presqu’Ile à Pompey), 
  • rendre nos infrastructures toujours plus exemplaires sur le plan environnemental (système éclairage public intelligent et sobre, lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable et installation d’une nouvelle station d’épuration à Bouxières-aux-Dames).
En savoir plus sur les grands chantier et opérations phares

Une politique fiscale marquée par la stabilité 
des impôts intercommunaux

Conformément aux engagements pris en 2023, le budget 2024 n’entraîne aucune augmentation des taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, de la taxe d'habitation des résidences secondaires, ou de la cotisation foncière des entreprises. 

En parallèle, le budget introduit des mesures ciblées sur les taxes environnementales :

  • la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est stable également au titre de la part fixe. Cela étant, les tarifs de la part incitative (selon le nombre de levées de bacs) ont été réhaussés de 10% pour poursuivre la promotion du tri et de la réduction des déchets. Cet ajustement tarifaire n’empêchera pas les habitants de voir leur part incitative baisser dès lors que la majorité d’entre eux ont sensiblement réduit leur volume de déchets en 2023.
  • La Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sera instaurée pour la première fois en 2024, avec un montant limité à 1€ par habitant en moyenne (le chiffre variera selon la situation fiscale de chaque foyer ou entreprise). Cette nouvelle cotisation est nécessaire pour financer cette compétence transférée récemment par l’Etat aux collectivités et essentielle au rétablissement du fonctionnement des rivières et plus généralement des milieux humides.

La mise en place d’un « Budget Vert » :
des premiers résultats encourageants !

En 2023, le Bassin de Pompey a innové par la mise en place d’une méthode permettant d’évaluer chaque année l’impact environnemental de ses dépenses. Ce « budget vert » est un outil de mesure de l’effort réalisé en faveur de la transition écologique. Il définit également les marges de progression pour faire évoluer les pratiques.

5 axes sont désormais mesurés et étudiés selon cette procédure :

  1. Atténuer le changement climatique (réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter le stockage de carbone),
  2. Adapter le territoire au changement climatique (réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique : canicule, sécheresse, etc.),
  3. Lutter contre la pollution de l’air
  4. Préserver la biodiversité et favoriser la renaturation
  5. Lutter contre les pollutions de l’eau et des sols
Répartition des dépenses du budget vert - Agrandir l'image, .PNG 35 Ko (fenêtre modale)

Pour l’ensemble des axes à l’exception de l’axe 2, l’analyse des résultats a mis en évidence que 35 % des dépenses ont été favorables ou très favorables à la transition écologique grâce à un certains achats structurants vertueux :

  • contrats de collecte, tri et valorisation des déchets avec des obligations de performance pour le prestataire,
  • fonctionnement des réseaux de transports en commun offrant une alternative à la voiture individuelle,
  • achat d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, etc.

L’axe 2 (adaptation du territoire au changement climatique) comporte 6 % de dépenses favorables et 85 % de dépenses neutres (impact ni positif ni négatif). Ce résultat plus mesuré témoigne sans doute de la nécessité d’intégrer davantage les mesures de résilience face aux effets délétères d’un changement climatique grandissant.