Autorisations de travaux

Vous avez un projet de construction/rénovation ?

Le Bassin de Pompey instruit pour le compte de votre commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour vous guider dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, retrouver sur le site service-public.fr, l’outil AD’AU, pour Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. Cette plateforme gratuite et mise à dispositions par l’Etat pour constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide :

Demande d’autorisation d’urbanisme : déposez-les en ligne

Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée.

Les avantages du dépôt en ligne :

  • Un service accessible 7j/7 – 24h/24, où que vous soyez dans une démarche simplifiée et sans frais
  • Une démarche plus écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers
  • Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de l’instruction, du dépôt à la signature de la décision.

Vous pouvez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’autorisation en suivant le lien suivant : https://www.geopermis.fr/

Il suffit de vous connecter en créant votre compte à partir d’une adresse mail valide. Vous pourrez ensuite créer votre dossier et transmettre l’ensemble des documents nécessaires à votre demande.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui fixe à l'échelle des 13 communes du Bassin de Pompey :

  • Les règles précises d'occupation des sols : zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’habitat, etc.
  • Les règles de constructibilité : hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs, etc.
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales : trame verte et bleue, risques, qualité de l'air, etc.

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Le PLUi traduit les ambitions politiques du territoire pour les 10 - 15 années à venir. 

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