TEOMi
C'est quoi la TEOMi ?
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) est acquittée par l’ensemble des propriétaires, sur la base de la taxe foncière, pour financer le service de gestion des déchets. Elle comporte une part incitative dont l'objectif est de récompenser les ménages qui réalisent des efforts pour trier et réduire leurs déchets. Elle est calculée en fonction du volume et de la fréquence de ramassage du bac à ordures ménagères.
Pourquoi la TEOMi ?
Nous avons une marge de progression : plus de 50 % des déchets peuvent encore être triés.
Si chacun joue le jeu, nous pourrons tous maîtriser nos dépenses.
La TEOMi est :
Plus juste
Chaque foyer peut, en gérant la sortie de son bac, influer sur sa production d’ordures ménagères.Plus responsable
Chacun est encouragé à réduire et trier ses déchets en prenant conscience du coût du service. Il préserve également l’environnement en produisant moins de déchets et en consommant moins de matières premières.Plus efficace
Un service optimisé pour répondre aux besoins des habitants tout en maitrisant les coûts de gestion.
Qui paye la TEOMi ?
Tous les habitants du bassin de Pompey sont concernés.
- Je suis propriétaire occupant
Pas de changement, cette taxe est intégrée à ma taxe foncière. - Je suis locataire
Mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges.
Quel est le principe ?
Avec la TEOMi, Bassin de Pompey encourage la réduction des déchets. C’est le principe du “producteur-payeur” : moins vous jetez, mieux vous triez et plus vous maîtriserez votre facture. La TEOMi couvre les coûts de collecte et de traitement des déchets et est composée :
- d’une part fixe, calculée en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée,
- d’une part variable, dite incitative, calculée en fonction du volume du bac et de la fréquence à laquelle vous présentez à la collecte votre bac gris à ordures ménagères ou vos sacs.
Combien ça coûte ?
Les tarifs pour le calcul de cette part incitative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont adoptés, chaque année, en conseil communautaire et s’appliquent à la production de vos ordures ménagères de l'année N-1. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prélevée avec la taxe foncière.
| PART FIXE | + | PART INCITATIVE |
| 7,6 % x BASE FONCIÈRE Part d’enlèvement des ordures ménagères sur mon avis de taxe foncière (colonne ordures ménagères) | Nombre de bacs collectés dans l’année OU nombre de rouleaux de sacs retirés à la Communauté de communes X Prix à la collecte en fonction du contenant |
Prix à la collecte
| CONTENANT | COÛT PAR COLLECTE |
| Bac de 140 litres | 2,89 € |
| Bac de 240 litres | 3,46 € |
| Bac de 340 litres | 4,04 € |
| Rouleau de sac spécifique destiné aux foyers ne pouvant avoir de bac | 5,77 € |
Comment est évaluée ma production de déchets ?
Pour les habitants équipés d’un bac gris à couvercle bleu pour les ordures ménagères
Ce bac est équipé d’une puce qui permet d’enregistrer son nombre de levées par le camion de collecte.
À RETENIR | C'est le volume du bac et le nombre de levées qui permet de déterminer la part incitative et ainsi de récompenser les efforts de chacun. Le poids des déchets n'est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi. Il est donc important de sortir son bac ordures ménagères lorsqu'il est PLEIN uniquement.
Les bacs sont personnels (muni d’un numéro à l’arrière et d'un code barre que nous vous conseillons de relever). Pour éviter toute confusion, vous pouvez contacter nos services pour vous assurer qu’il s’agit du bon numéro, correspondant à votre domicile. Pour vous aider à reconnaître votre bac une fois sorti, vous pouvez y coller l’autocollant (disponible en Mairie et à la Communauté de communes) en indiquant, avec un marqueur indélébile, votre adresse.
◼ DEMANDER UN BAC
Pour les quelques secteurs où la mise en place de ces équipements n’est pas possible
Pour des raisons techniques ou de sécurité, des sacs spécifiques payants seront proposés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Seuls ces sacs seront collectés par le prestataire. L'achat des sacs correspond à la part incitative de la TEOMi.
Pour les habitants concernés par les conteneurs enterrés
Ils recevront des badges permettant un accès individualisé aux conteneurs enterrés à ordures ménagères permettant de mesurer leur production annuelle.
◼ Télécharger les consignes pour les conteneurs enterrés avec carte d'accès.
Pour les habitants dont l’immeuble d’habitation est équipé de bacs collectifs
L’enjeu est collectif, la TEOMi de l’ensemble des occupants de l’immeuble sera répartie par le bailleur entre les locataires.
