Plan d'égalité femmes / hommes
À l'appui d'une démarche de certification Qualité-Sécurité-Environnement engagée depuis 2009, la stratégie managériale, la qualité de la relation avec l’usager et la politique environnementale se sont définies autour de la bannière TEAM « Tous ENSEMBLE pour AMÉLIORER nos services et se Mobiliser ».
Désireux d’intégrer la responsabilité sociétale de l’établissement au cœur des politiques publiques et fédérer les équipes en faisant de la diversité des métiers une force, le Bassin de Pompey s’est mobilisé autour d’une Charte des valeurs et d’un Projet d’administration dont le plan d’actions va se déployer sur la période 2023-2026.
Index de l’égalité professionnelle
Le décret n°2024-802 du 16 juillet 2024 a instauré un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Avec un excellent score de 96/100, le Bassin de Pompey confirme son engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce score, supérieur de 19 points à l’objectif ciblé par le gouvernement, reflète la politique entreprise par le Bassin de Pompey dans la gestion de ses ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle. En effet, depuis plusieurs années, le Bassin de Pompey s’est engagé dans un « Plan d’égalité femmes/hommes », reconduit pour les années 2024-2026 et s’appuyant sur 5 thématiques définies :
- les écarts de rémunération,
- la mixité des filières et des métiers,
- l’égal accès à l’emploi par la dimension recrutement,
- l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
- le traitement des discriminations, actes sexistes, violences et situations de harcèlement moral ou sexuel.
La collectivité veille notamment de manière volontaire à une répartition équilibrée des nominations sur les postes à haute responsabilité ainsi que sur des évolutions de carrière bénéficiant de manière équilibrée aux hommes et aux femmes avec un écart de rémunérations plus faible (1,6%) au regard de la moyenne nationale.
Transparence de l’action publique
Conformément à l’article L.716-2 du code de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) doivent publier chaque année sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents assumant des fonctions de haute responsabilité, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Top 10 des rémunérations les plus élevées | ||||
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Communauté de communes du Bassin de Pompey | ||||
Année | Somme des 10 plus hautes rémunerations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en mois |
2023 | 678 547,09 € | 6 | 4 | 120 |
* Pour répondre aux attentes de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le fichier « top 10 rémunérations » est également téléchargeable.