Accès aux documents administratifs

Conformément à l'obligation légale en vigueur, la Communauté de communes du Bassin de Pompey est tenue d'informer le public de la désignation d'un correspondant de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Mme Marie-Lorraine Tisserand, Attachée territoriale au service Administration générale - Achat public de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, est désignée pour exercer les fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relative à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Mme Marie-Lorraine Tisserand
PRADA
Communauté de communes du Bassin de Pompey
BP 60008
Rue des 4 Eléments
54340 - POMPEY

Contacter la responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relative à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
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