Marchés publics
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dispose d'une plateforme dématérialisée pour la publication de ses marchés publics. Vous pouvez accéder à la liste des marchés en cours sur https://www.xmarches.fr
Au 1er octobre 2018, les obligations réglementaires concernant la dématérialisation des marchés publics évoluent
A compter de cette date, pour toute nouvelle consultation supérieure à 40 000 EUR HT, l'ensemble des échanges sera exclusivement électronique : plus aucun échange sur support papier ne sera possible.
De même, les communications postérieures au dépôt d'offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats évincés et des lettres d'attribution) passeront via le module de messagerie de notre profil acheteur.
L'ensemble des documents nécessaires pour réussir le dépôt de votre offre à l'un de nos marchés publics est disponible sur notre profil acheteur www.xmarches.fr
Pour vous aider, la Direction des Affaires Juridiques a édité un guide très pratique à l'usage des opérateurs économiques.
De plus, l'ouverture des données de la commande publique impose la diffusion des données essentielles relatives à la commande publique répondant ainsi aux 10 grands principes de l’ouverture des données :
- complètes,
- primaires,
- à jour,
- accessibles,
- électroniquement lisibles par une machine,
- accessibles sans discrimination,
- disponibles sous des formats ouverts,
- disponibles sous licences ouvertes,
- accessibles de façon pérenne en ligne,
- sans coût d’utilisation.
L’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique prévoit qu’au 1er octobre 2018, les acheteurs publics et les autorités concédantes présentent sur leurs profils d’acheteurs les données des marchés publics et des contrats de concession considérées comme essentielles (pour les avis de publicité publiés à partir de cette date). Cette obligation s’inscrit dans la politique de transparence de la vie publique et l'arrêté détaille le contenu des données communiquées.
Depuis le 1er avril 2018, un nouvel outil de candidature aux marchés publics est mis en ligne.
Entièrement dématérialisé, le « Service DUME » permet de répondre dès maintenant à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés (phase candidature).
Il comporte une déclaration sur l’honneur des candidats. Sa version disponible sur les profils d’acheteur permet de répondre aux exigences du principe du « Dites-le-nous-une-fois ».
Toutes les informations nécessaires aux opérateurs économiques sont disponibles sur le site DUME.
