Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Deux possibilités s'offrent aux habitants pour déposer les dossiers :
- Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain :
- En 4 exemplaires pour un permis de construire/aménager
- En 2 exemplaires pour une déclaration préalable
OU
- Via la Saisine par Voie Electronique (SVE) par le biais du site Geopermis
Demande d’autorisation d’urbanisme : déposez-les en ligne
Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée.
Les avantages du dépôt en ligne :
- Un service accessible 7j/7 – 24h/24, où que vous soyez dans une démarche simplifiée et sans frais
- Une démarche plus écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers
- Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de l’instruction, du dépôt à la signature de la décision.
Vous pouvez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’autorisation en suivant le lien suivant : https://www.geopermis.fr/
Il suffit de vous connecter en créant votre compte à partir d’une adresse mail valide. Vous pourrez ensuite créer votre dossier et transmettre l’ensemble des documents nécessaires à votre demande.
