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Tous les formulaires de déclaration

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique sur https://www.geopermis.fr/.

Déclaration préalable

Déclaration préalable « constructions et travaux non soumis à permis de construire » (DPC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration préalable « Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager » (DPA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70995

Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Permis d’aménager

Demande de permis d'aménager
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Transfert d'une autorisation d'urbanisme

Transfert d’une autorisation d’urbanisme en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

Modification d'une autorisation d'urbanisme

Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975

Permis de démolir

Permis de démolir
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Certificat d’urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

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