Habitat

[PLUi-HD] 2 années de travaux et de procédures s’achèvent

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Pour permettre l’émergence de projets d’aménagements, adapter l’écriture du règlement après quelques années d’application, ou encore réduire les incidences en termes de consommation de foncier et énergétique, le Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUi-HD) de Bassin de Pompey a fait l’objet de 3 procédures de modifications entre 2023 et 2025.

Ces modifications du PLUi-HD, qui a été initialement approuvé en avril 2021, ont donné lieu à plusieurs mois d’études, conduisant à enrichir et à adapter les pièces règlementaires du dossier : règlement écrit, règlement graphique et Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Vous pouvez retrouver sur le site plui.bassinpompey.fr les éléments de conclusion des démarches de concertation menées auprès du public au cours de ces procédures d’évolutions du PLUi-HD, tout comme les pièces à jour et s’appliquant dès à présent à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée auprès des communes de Bassin de Pompey.