Institutionnel

[MISE À DISPOSITION DU PUBLIC] Modification simplifiée n° 1 du PLUi HD

Le Bassin de Pompey a initié par arrêtés n° 2024-275 et n° 2024-276 de son Président, en date du 16 janvier 2024, deux nouvelles démarches de modification du PLUi HD : une modification de droit commun n°2 et une modification simplifiée n°1. Elles ont préalablement été actées par délibération du conseil communautaire le 2 mars 2023.

Publié le

Le projet de modification simplifiée du PLUi HD du Bassin de Pompey a principalement pour objectif de corriger des erreurs matérielles présentes dans le règlement graphique du PLUi-HD, supprimer un emplacement réservé, modifier certaines prescriptions du règlement littéral, notamment pour améliorer sa compréhension et faciliter l’instruction du droit des sols, mettre à jour les annexes du PLUi-HD.

Par délibération n°10 du conseil communautaire, le Bassin de Pompey a fixé le 20 juin 2024, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 de son PLUi-HD suivantes : 

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :

  • Le dossier de modification simplifiée du PLUi HD du Bassin de Pompey
  • L’avis de l’autorité environnementale
  • Les avis émis par les personnes publiques associées

De plus, une concertation a déjà été menée auprès du public, ces observations sont jointes au dossier mis à disposition du public.

Ces différentes pièces seront consultables dans chacune des mairies des communes membres du Bassin de Pompey, et au siège de la communauté de communes, du lundi 19 août au vendredi 20 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Elles seront également consultables en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Bassin de Pompey dédié au PLUi-HD : https://plui.bassinpompey.fr/

Le public pourra faire connaitre ses observations et ses propositions par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants :

  • Mairies des communes membres du Bassin de Pompey, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Siège de la communauté de communes du Bassin de Pompey, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions via l’adresse courriel plui@bassinpompey.fr, ainsi que par courrier, à l’adresse postale du Bassin de Pompey : BP 60008 - Rue des 4 Eléments - 54340 - POMPEY

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.