Police Municipale
La Brigade Intercommunale de Police Municipale.
La Police Municipale constitue, aux côtés de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, la troisième composante des forces de sécurité intérieure.
Sur le territoire de la Communauté de communes de Bassin de Pompey, elle intervient sous l'autorité du Président de la Communauté de communes, des maires des communes membres et du responsable du service. Ses agents sont armés d'aérosols incapacitants et de matraques télescopiques.
Les missions de police administrative
Au quotidien, la brigade assure des missions de proximité visant à garantir le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Elle veille au respect des arrêtés municipaux en matière de circulation, de stationnement et de rassemblements, lutte contre les incivilités (dépôts sauvages, nuisances sonores) et contrôle la sécurité des espaces publics. Elle intervient également lors des événements locaux et en cas de situations d'urgence — incendies, inondations ou catastrophes — en alertant les services compétents et en contribuant à la protection de la population.
Les missions de police judiciaire
Les policiers municipaux sont assermentés et titulaires de la qualité d'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA), avec un double agrément du Procureur de la République et du Préfet. À ce titre, ils secondent les Officiers de Police Judiciaire, constatent les infractions par procès-verbal et transmettent les éléments recueillis aux autorités compétentes. Ils sont notamment habilités à verbaliser les infractions aux arrêtés du maire, au Code de la route, au Code de l'environnement, ainsi que les nuisances sonores et les manquements à la législation sur les chiens dangereux.
ℹ️ Partenariat renforcé avec la Gendarmerie Nationale
Une convention de coordination opérationnelle avec la Gendarmerie nationale, permet de mieux articuler les interventions des gendarmes et des policiers municipaux sur le territoire de la communauté de communes.
À quoi sert la vidéoprotection ?
La vidéoprotection est un outil d'aide à la sécurité publique, qui s'inscrit dans le cadre de la politique portée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Elle poursuit plusieurs objectifs : prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, dissuader les comportements délictueux, identifier les auteurs d'infractions, sécuriser les bâtiments et espaces publics communaux, et contribuer à la régulation de la circulation urbaine. Les enregistrements peuvent être transmis à la justice dans le cadre d'enquêtes judiciaires.
