Police Municipale


La Brigade Intercommunale de Police Municipale.
La BIPM est votre interlocuteur de proximité pour les questions de tranquillité publique, de nuisances et de sécurité du quotidien
Fruit de la mutualisation des polices municipales des communes membres de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, la Brigade Intercommunale de Police Municipale (BIPM) intervient au plus près des habitants pour garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Placée sous l'autorité conjointe du Président de la Communauté de communes et des maires des communes concernées, elle assure des missions de proximité sur l'ensemble du territoire.
La tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques
Composée de policiers municipaux, d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de patrouilleurs scolaires, la brigade assure des missions visant à garantir le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle veille au respect des arrêtés municipaux en matière de circulation, de stationnement et de rassemblements. Elle lutte contre les incivilités, telles que les dépôts sauvages ou les nuisances sonores, et contribue à la sécurité des espaces publics.
La brigade intervient également lors des manifestations et événements organisés sur le territoire. En cas de situation exceptionnelle, notamment lors d'incendies, d'inondations ou de catastrophes naturelles, elle participe à la protection de la population en alertant les services compétents et en contribuant à la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires.
La constatation des infractions et les missions judiciaires
Les policiers municipaux sont assermentés et titulaires de la qualité d'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA). Ils bénéficient d'un double agrément délivré par le Procureur de la République et le préfet.
À ce titre, ils secondent les forces de sécurité de l'État, constatent certaines infractions par procès-verbal et transmettent les éléments recueillis aux autorités compétentes.
Ils sont notamment habilités à verbaliser les infractions aux arrêtés municipaux, au Code de la route et au Code de l'environnement, ainsi que les nuisances sonores et les manquements à la réglementation relative aux chiens dangereux.
ℹ️ La coordination avec la Gendarmerie nationale
Une convention de coordination opérationnelle conclue avec la Gendarmerie nationale permet d'assurer une articulation efficace des interventions des gendarmes et des policiers municipaux sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Cette complémentarité renforce la présence des forces de sécurité et contribue à une meilleure prise en charge des besoins du territoire.

La prévention et la sensibilisation
La sécurité routière
Des actions de sensibilisation sont régulièrement proposées dans les établissements scolaires, sous la forme d'ateliers théoriques et pratiques consacrés aux mobilités et au partage de l'espace public.
À pied, à vélo ou en trottinette, les élèves sont sensibilisés aux règles de circulation, aux comportements responsables et aux bons réflexes à adopter pour se déplacer en toute sécurité.
La sécurisation des établissements scolaires
Les agents assurent une présence aux entrées et sorties des établissements scolaires afin de sécuriser les déplacements, prévenir les situations à risque et favoriser le respect des règles de circulation et de stationnement.
Ces temps de présence sont également l'occasion de dialoguer avec les familles, les élèves et les équipes éducatives afin de renforcer la prévention au quotidien.



