Création d'une piscine
- Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m²
- ne nécessite pas de déclaration.
- Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m.
- Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur supérieure à 1,80 m.
