Aide au projet
Aide au projet de construction
Vous envisagez la réalisation :
D'un aménagement de terrain.
(division foncière, lotissement)
D'un changement de destination et sous-destinations.
(exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiares)
Attention : Si votre projet se situe en secteur protégé (dans les secteurs sauvegardés, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2) des dispositions particulières s'appliquent. Il convient dans ce cas de consulter le service instructeur avant tout dépôt de dossier.
