Conseil communautaire du 31 mars 2022

Numérodélibérationcompétence
1Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs de la part incitative 2022Administration générale
2Fiscalité directe locale 2022Administration générale
3Budget Primitif 2022 - Budget principalAdministration générale
4Budget Primitif 2022 - budget annexe TransportAdministration générale
5Budget Primitif 2022 - budget annexe RestaurationAdministration générale
6Budget Primitif 2022 - budget annexe EauAdministration générale
7Budget Primitif 2022 - budget annexe AssainissementAdministration générale
8Budget Primitif 2022 - budget annexe Les HussardsAdministration générale
9Budget Primitif 2022 - budget annexe SaizeraisAdministration générale
10Budget Primitif 2022 - budget annexe ZA Les SablonsAdministration générale
11Cotisations aux associations - Exercice 2022Administration générale
12Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiement – Exercice 2022Administration générale
13Provisions pour dépréciations, budgets annexes eau, assainissement et restaurationAdministration générale
14Une tarification durable et solidaire pour l'Eau et l'assainissement – Grilles tarifaires applicables au 1er avril 2022 et au 1er janvier 2023Administration générale
15Modification du tableau des effectifsAdministration générale
16Contribution du Bassin de Pompey à la révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud 54Habitat - Logement
17Révision du schéma directeur cyclableTransport
18Plateforme Instruction du Droit des Sols - Budget 2022 et calcul de la participation de la CC de Mad-et-MoselleHabitat - Logement
19Plateforme Instruction du Droit des Sols - Budget 2022 et calcul de la participation de la CC de Seille et Grand CouronnéHabitat - Logement
20Actualisation des tarifs de la restaurationSanté, nutrition
21Modification du règlement du service public de l’eauEau et assainissement
22Révision du Programme Local de Prévention des Déchets vers un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et AssimilésEnvironnement et transition énergétique
23Convention de mise à disposition temporaire des locaux au sein de l'hôtel de Camilly au bénéfice de l'Office municipal d'animation de LiverdunTourisme
24Création d'un office de tourisme communautaireTourisme
25Création d'un dispositif de soutien à l'organisation de manifestations de rayonnement intercommunalPetite enfance et accès à la culture
26Festival du conte 2022 - versement d'une subventionPetite enfance et accès à la culture
27Etude d'opportunité et de faisabilité de création d'une société foncière en lien avec les enjeux immobiliersDéveloppement économique
28Cession d'un site et bâtiment à vocation industrielle rue Leonard de Vinci à PompeyDéveloppement économique