Conseil communautaire du 27 février 2020

Numérodélibérationcompétence
1Fiscalité directe locale 2020Administration générale
2Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs de la part incitative 2020Administration générale
3Budget Primitif de l'exercice 2020Administration générale
4Budget annexe Restauration - budget primitif 2020Administration générale
5Budget annexe Transport - budget primitif 2020Administration générale
6Budget annexe Zone d'activité des Sablons - Budget Primitif 2020Administration générale
7Budget annexe Saizerais - budget primitif 2020Administration générale
8Budget annexe Eau - budget primitif 2020Administration générale
9Budget annexe Assainissement - budget primitif 2020Administration générale
10Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiementAdministration générale
11Cotisations aux associations - exercice 2020Administration générale
12Durées d'amortissement des immobilisations - Budgets Annexes Eau et AssainissementAdministration générale
13Règlements des services publics d'eau, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif en régieAdministration générale
14Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France LocaleAdministration générale
15Modification du tableau des effectifsAdministration générale
16Déploiement du plan lumière : lancement d'un marché global de performance énergétique - demande de subventionsVoirie
17Installation des bornes de recharges pour véhicules électriques sur le Bassin de Pompey - plan de financement et sollicitation des financeursVoirie
18Rétrocession de la servitude d'accès au foyer géré par AEIM et propriété de SLH au 49 avenue Mozart à LiverdunVoirie
19Plateforme Instruction du Droit des Sols Budget prévisionnel 2020 et calcul de la participation de la CC de Seille et Grand CouronnéUrbanisme
20Plateforme Instruction du Droit des Sols  Budget prévisionnel 2020 et calcul de la participation de la CC de Mad et MoselleUrbanisme
21Logement social - attribution d'une prime complémentaire pour un logement - projet 6-8 rue de Custines à MalleloyHabitat - Logement
22Convention avec la Direction Départementale des Territoires pour intégration au SIG des données des canalisations de matières dangereusesUrbanisme
23Rencontres Intercommunales du Travail et de l'Emploi 2020 : demande de subvention au Conseil Régional Grand EstEmploi - Insertion
24Atelier chantier d'insertion - demande de financement Fonds Social Européen (FSE)Emploi - Insertion
25Zone artisanale Haute Epine à Saizerais - vente d'un terrain à la SCI REMEPI - modification de la surface de terrainDéveloppement économique
26Journée médiévale de Liverdun - mise à disposition des locaux de l'hôtel de CamillyTourisme
27Accès temporaire aux déchèteries de la Métropole du Grand Nancy et à la déchèterie de Dieulouard - conventionnement avec les collectivités en charge des équipementsEnvironnement et transition énergétique
28Filière des déchets diffus spécifiques (DDS) - convention avec Eco DDSEnvironnement et transition énergétique
29Etude d'opportunité de réalisation d'un réseau de chaleur - site de la pointe Eiffel à PompeyEnvironnement et transition énergétique
30Avenant à la convention d'objectifs entre la commune de Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaireSanté, nutrition