| 1 | Eau et assainissement - régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'eau potable | Administration générale |
| 2 | Eau et assainissement - régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées | Administration générale |
| 3 | Régie eau et Régie assainissement - désignation des membres du conseil d'exploitation commun et du Directeur | Administration générale |
| 4 | Représentation - substitution de la commune de Millery au sein du SIAMA - désignation des délégués | Administration générale |
| 5 | Eau et assainissement - reprise des tarifs au 1er janvier 2020 | Administration générale |
| 6 | Création des budgets annexes eau et assainissement et ouverture anticipée des crédits 2020 | Administration générale |
| 7 | Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2020 - budget principal et budget annexe restauration | Administration générale |
| 8 | Modification de la procédure d'achat public | Administration générale |
| 9 | Annexe au contrat de ville du Bassin de Pompey : protocole d'engagements renforcés et réciproques | Administration générale |
| 10 | Convention de partenariat local pour l’exercice de la mission de prévention spécialisée sur le Bassin de Pompey | Administration générale |
| 11 | Intégration de voies aux voiries d'intérêt communautaire | Voirie |
| 12 | Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités | Transport |
| 13 | Délégation des aides à la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une année supplémentaire - 2020 | Habitat - Logement |
| 14 | Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey | Habitat - Logement |
| 15 | Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements et bilan de la concertation | Habitat - Logement |
| 16 | PLU-I HD - modernisation du règlement | Habitat - Logement |
| 17 | Orchestre Intercommunal - recrutement d'intervenants musicaux vacataires et demande de subvention au conseil départemental | Petite enfance et accès à la culture |
| 18 | Convention de partenariat local pour l'accueil en crèche de familles suivies par les services du Conseil Départemental | Petite enfance et accès à la culture |
| 19 | Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Lorry | Développement économique |
| 20 | Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Axima | Développement économique |
| 21 | Développement d'un partenariat avec la chaire "Innovation Territoriale" de l'Université de Lorraine | Développement économique |
| 22 | Résiliation anticipée de la convention d'occupation du bâtiment D3E par Envie 2E Lorraine | Développement économique |
| 23 | Extension des consignes de tri avec Citéo - évolution des contrats de reprise des matériaux | Environnement et transition énergétique |
| 24 | Extension des consignes de tri - avenant n°3 au lot n°2 avec la société Paprec | Environnement et transition énergétique |
| 25 | Projet de déploiement de Points d'Apport Volontaire de biodéchets - demande de subvention | Environnement et transition énergétique |
| 26 | Convention avec l'éco organisme Eco TLC (textiles d'habillement, Linge de Maison et Chaussures) | Environnement et transition énergétique |
| 27 | Evolution des horaires d'ouverture au public des équipements déchetterie et composterie intercommunales | Environnement et transition énergétique |
| 28 | Révision de la tarification du Resto du Parc | Santé, nutrition |
| 29 | Promotion de l'activité physique - versement de la subvention liée à l'aménagement d'espaces extérieurs aux communes | Santé, nutrition |
