Conseil communautaire du 17 décembre 2020

Numérodélibérationcompétence
1Approbation du pacte de gouvernanceAdministration générale
2Approbation du règlement intérieurAdministration générale
3Commissions intercommunales thématiques - Désignation des membres communautairesAdministration générale
4Décision Modificative n°1 -  Budget Principal 2020Administration générale
5Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de PaiementAdministration générale
6Budget Annexe assainissement – Reprise des résultats des communes suite au transfert de compétence – Version modifiéeAdministration générale
7Budget supplémentaire – budget annexe assainissement 2020 – version modifiéeAdministration générale
8Budget Annexe eau – Reprise des résultats des communes suite au transfert de compétence – Version modifiéeAdministration générale
9Budget supplémentaire - budget annexe eau 2020 - version modifiéeAdministration générale
10Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Saizerais 2020Administration générale
11Ouverture des crédits d'investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2021Administration générale
12Durées d'amortissement des immobilisations – Budgets annexes M49Administration générale
13Transfert universel de patrimoine – Avenants de transferts des marchés publics en cours dont la SPL est le maitre d'ouvrage ou le maitre d'ouvrage déléguéAdministration générale
14Assujettissement à TVA de l'opération immobilière de MalleloyAdministration générale
15Société Publique Locale d'Aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey – Rapport d'activité 2019Administration générale
16Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun – Note de contrôle financier et comptable définitive n°12 – année 2020Administration générale
17Approbation du rapport d'activité du réseau LeSit - année 2019Transport
18Régularisation de l'exploitation du réseau LeSit - année 2019Transport
19Avenant n°2 de prolongation de la convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Bassin de PompeyTransport
20Gratuité des transports pour le personnel soignant sur le réseau LeSitTransport
21Petites Villes de Demain - délibération cadre proposant et engageant le projet Pôle Urbain Central (PUC)Habitat - Logement
22Prorogation de la convention 2016-2020 d'abattement de taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2021-2022Habitat - Logement
23Aides à la rénovation de l'habitat privé : prorogation du Programme d'Intérêt Général Habitat Indigne, Autonomie, et Economie d'Energie du Bassin de PompeyHabitat - Logement
24Délégation de Compétence des Aides à la Pierre de l'Etat - Renouvellement de la délégation 2021-2026Habitat - Logement
25Délégation des Aides à la pierre – Programmation 2020 de logements locatifs sociauxHabitat - Logement
26Tarifs 2021 eau pour la commune de Malleloy et tarifs 2021 pour le service public de l'assainissement autonomeEau et assainissement
27Marché de gestion globale des déchets ménagers – Avenant 3 au lot n°1 avec la société CovedEnvironnement et transition énergétique
28Marché de gestion globale des déchets ménagers – Avenant 4 au lot n°2 avec la société PaprecEnvironnement et transition énergétique
29Convention de gestion avec la Commune de Belleville pour le transport et le traitement des eaux uséesEau et assainissement
30Convention de gestion avec la Commune de Rosières-en-Haye pour le transport et le traitement des eaux uséesEau et assainissement
31Subvention à l'association Val de Lorraine EntreprendreDéveloppement économique
32Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI NEJEDéveloppement économique
33Convention de partenariat 2020-2022 avec l'association des commerçants de l'Espace Commercial Grand Air à FrouardDéveloppement économique
34Acquisition foncière – extension ZAE les Sablons à MilleryDéveloppement économique