1 | Modification statutaire - transfert de la compétence contingent incendie | Administration générale |
2 | Elaboration du pacte de gouvernance - lancement de la démarche | Administration générale |
3 | Acquisition par la communauté de communes de l'ensemble des actions de la SPL du Bassin de Pompey détenues par les communes actionnaires | Administration générale |
4 | Fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communes | Administration générale |
5 | Affectation du résultat de l'exercice 2019 - budget principal | Administration générale |
6 | Adaptation des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement (APCP) | Administration générale |
7 | Budget supplémentaire - budget principal 2020 | Administration générale |
8 | Budget supplémentaire et affectation du résultat - budget annexe restauration 2020 | Administration générale |
9 | Fixation des indemnités - précision du taux de référence | Administration générale |
10 | Modification du tableau des effectifs - poste de comptable | Administration générale |
11 | Mise en œuvre du projet de requalification du site Ban la Dame à Frouard et développement du projet Campus d'Innovation - recrutement d'un chef de projet | Administration générale |
12 | Atelier Chantier d'Insertion - mise en place d'une activité de nettoyage des locaux | Emploi - Insertion |
13 | Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - Syn2a | Emploi - Insertion |
14 | Adhésion à l'association Alliance Ville Emploi | Emploi - Insertion |
15 | Droit de préemption urbain - délégation au Président | Habitat - Logement |
16 | Piscines intercommunales - remboursement exceptionnel des activités aquatiques | Equipements sportifs |
17 | Rapport annuel sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Bassin de Pompey et de l'Obrion Moselle | Eau et assainissement |
18 | Avenant de prolongation de la convention pour le traitement des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard er Pompey | Eau et assainissement |
19 | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2019 | Eau et assainissement |
20 | Vente de papiers issus de la collecte sélective - Avenant n°2 au contrat avec la papeterie NORSKE SKOG | Environnement et transition énergétique |
21 | Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - conventionnement avec VNF | Environnement et transition énergétique |
22 | Festival du conte 2020 - versement d'une subvention | Petite enfance et accès à la culture |
23 | Aides aux artisans et commerçants - évolution du dispositif et du règlement | Développement économique |
24 | Création d'un Fab Lab au sein de FL TECH - conventions pour l'accès des usagers, l'animation et la formation | Développement économique |