Conseil communautaire du 8 avril 2021

Numérodélibérationcompétence
1Désignation au sein des organismes extérieurs - Commission "Mobilités" du PETRAdministration générale
2Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Rapport d'évaluation des transferts du contingent incendie, de la Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) et des eaux pluvialesAdministration générale
3Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du 1er cycle de Nancy - Procédure de dissolutionAdministration générale
4Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2021Finances
5Fiscalité directe locale 2021Finances
6Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative et tarifs de la part incitative 2021Finances
7Budget Primitif 2021 - Budget principalFinances
8Budget Primitif 2021 - budget annexe TransportFinances
9Budget Primitif 2021 - budget annexe RestaurationFinances
10Budget Primitif 2021 - budget annexe EauFinances
11Budget primitif 2021 - budget annexe AssainissementFinances
12Budget Primitif 2021 - budget annexe SaizeraisFinances
13Budget Primitif 2021 - budget annexe ZA Les SablonsFinances
14Cotisations aux associations - Exercice 2021Finances
15Modification du tableau des effectifsAdministration générale
16Approbation du projet de PLU intercommunal Habitat et Déplacements du Bassin de PompeyHabitat - Logement
17Construction d'un nouvel équipement aquatique - lancement d'une consultation en vue de la passation d'un Marché Global de PerformanceEquipements sportifs
18Construction d'un nouveau complexe aquatique sur le site Eiffel - plan de financement et sollicitation de subventionsEquipements sportifs
19Mise en place d'un Espace France Services sur le Bassin de PompeyEmploi - Insertion
20Règlement intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jourEnvironnement et transition énergétique
21Mise en place du permis de LouerHabitat - Logement
22Gratuité des transports sur le réseau LeSit en cas de pics de pollutionTransport
23Défi « J'y vais » soutenu par l'ADEME - Convention de partenariat 2021 avec l'association Vélo et Mobilités Actives (VMA)Transport
24Convention de mandat de collecte entre le Bassin de Pompey et la société IZIVIA relative à l'exploitation des infrastructures de chargeTransport
25Plateforme Instruction du Droit des Sols - Budget 2021 et calcul de la participation de la CC de Mad-et-MoselleHabitat - Logement
26Plateforme Instruction du Droit des Sols - Budget 2021 et calcul de la participation de la CC de Seille et Grand CouronnéHabitat - Logement
27Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi- HD de la Communauté de Communes du Bassin de PompeyHabitat - Logement
28Accord après Enquête Publique sur les Projets de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques du Territoire du Bassin de PompeyHabitat - Logement
29Délégation des aides à la pierre 2021- 2026 - Prolongation d'une année supplémentaireHabitat - Logement
30Contrat territorial relatif au projet de rapprochement fusion entre SLH et LOGIESTHabitat - Logement
31Actualisation du Règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyageHabitat - Logement
32Embauche d'agents de sensibilisation au sein du pôle environnement et transition énergétiqueEnvironnement et transition énergétique
33Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux Avenue de la Libération (Tranche 4) à Frouard - Sollicitation des financeursVoirie
34Convention financière avec le Département pour la réalisation d'un carrefour à l'intersection des RD40 et RD40e à CustinesVoirie
35Réhabilitation de la station d'épuration de Bouxières-aux-Dames - Sollicitation de partenaire financeurEau et assainissement
36Révision des tarifs de la régie tourismeTourisme
37Approbation de la convention de partenariat du système d'information touristique lorrain avec l'agence régionale du tourisme Grand EstTourisme
38Délégation du droit de préemption commercial de la commune de Champigneulles au Bassin de PompeyDéveloppement économique