Conseil communautaire du 23 septembre 2021

Numérodélibérationcompétence
1Procédure interne d'achat public - Evolution des tranchesAdministration générale
2Décision Modificative n°1 - Budget annexe Eau 2021Administration générale
3Décision Modificative n°1 - Budget annexe Assainissement 2021Administration générale
4Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)- Répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communesAdministration générale
5Accord cadre de coopération avec le Cerema «  Pour une stratégie de développement durable, équilibrée et résiliente sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey  » (période 2021-2025)Administration générale
6Convention de recherche et de développement avec le Cerema portant sur la mise en œuvre de la démarche éco-énergie tertiaire et la définition d’une démarche de gestion immobilière activeAdministration générale
7Lancement du Plan de Déplacement Inter-Etablissements du Bassin de PompeyTransport
8Convention tripartite de partenariat portant sur l’animation de la plateforme de covoiturage domicile-travail du Bassin de Pompey, entre le prestataire Mobicoop, les établissements engagés dans ce projet et le Bassin de PompeyTransport
9Aide à la création et au maintien de l'emploi et de l'insertion sur le Bassin de Pompey - Convention de revitalisationEmploi - Insertion
10Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey - SYN2AEmploi - Insertion
11Amélioration de l'habitat privé en zone d'action renforcée - expérimentation d'urbanisme collaboratif Bunti & BimbyHabitat - Logement
12Création d’un poste de médiateur - coordonnateur auprès des gens du voyageHabitat - Logement
13Restructuration îlot cœur de ville à Pompey – Candidature à l’Appel à projets «  Recyclage foncier  » et demande de subventionHabitat - Logement
14Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Projet Ilot Cœur de Ville à PompeyHabitat - Logement
15Aménagement du site Ilot Cœur de Ville à Pompey – Acquisition foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier de Grand EstHabitat - Logement
16Avenant n° 1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Aménagement de la Croix des Hussards à FrouardHabitat - Logement
17Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Revente foncière à la société «  Les constructeurs du bois  »Habitat - Logement
18Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Revente foncière à la commune de Bouxières-aux-DamesHabitat - Logement
19Convention avec la Région Grand Est pour le transport méridien des élèves de SaizeraisSanté, nutrition
20Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Bouxières-aux-DamesEau et assainissement
21Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de CustinesEau et assainissement
22Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de FrouardEau et assainissement
23Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de Lay-Saint-ChristopheEau et assainissement
24Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de MalleloyEau et assainissement
25Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de MarbacheEau et assainissement
26Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau de la commune de PompeyEau et assainissement
27Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement du Bassin de PompeyEau et assainissement
28Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement de la commune de Bouxières-aux-DamesEau et assainissement
29Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement de la commune de CustinesEau et assainissement
30Convention de partenariat Boucle de la Moselle 2021-2022Tourisme
31Demande de subvention au titre du plan de relance - volet transformation numérique de l'Etat et des territoiresNumérique
32Subvention à l’association Val de Lorraine EntreprendreDéveloppement économique