Bureau délibératif du 28 juillet 2020 Compte-rendu du bureau délibératif du 28 juillet 2020 NuméroDélibérationcompétence1Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associéesAdministration générale2Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 KVA et prestations associéesAdministration générale3Groupement de commande de prestations d'impressions et reprographie - désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)Administration générale4Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - Conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise AximaAdministration générale5Marché de travaux d'extension de l'EMI - Autorisation de signer les avenants 1 aux lots 04 et 11Administration générale6Maintien du régime indemnitaire des agents durant la crise sanitaireAdministration générale7Approbation du rapport d'activités 2019 de la SPL Gestion localeAdministration générale8Recours aux services facultatifs du Centre de Gestion de Meurthe-et-MoselleAdministration générale9Attribution des primes en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement10Groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontaleAménagement de l'espace11Zone Artisanale de Saizerais - Délibération modificative : Vente d'un terrain à la SCI REMEPIDéveloppement économique12Zone Artisanale de Saizerais - Délibération modificative : vente d'un terrain à la SCI MANTAURDéveloppement économique
