Bureau Délibératif du 26 avril 2022
Numéro | Délibération | compétence |
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1 | Prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés - Constitution d'un groupement de commandes | Administration générale |
2 | Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées - autorisation de signer l'accord-cadre | Administration générale |
3 | Attribution de primes en faveur de l'achat d'un vélo | Transport |
4 | Aménagement du site communautaire Eiffel Pointe sud - attribution du marché de maîtrise d'oeuvre | Aménagement de l'espace |
5 | Attribution des primes en faveur de l'habitat privé | Habitat - Logement |
6 | Avenant n°1 au marché de Fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés et de contrôle d’accès associé | Environnement et transition énergétique |
7 | Aménagement de l’avenue de la Libération à Frouard (tranche 4) – Autorisation de signer | Voirie |