Bureau Délibératif du 21 juin 2022 Compte-rendu du bureau délibératif du 21 juin 2022 NuméroDélibérationcompétence1Avenant à la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et prestations associéesAdministration générale2Marché subséquent n°1 passé en groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et prestations associées - autorisation de signerAdministration générale3Marché passé en groupement de commandes pour les prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisésAdministration générale4Mise à disposition de personnel auprès de l'office de tourisme intercommunalAdministration générale5Attribution des primes en faveur de l'achat d'un véloTransport6Attribution des aides à l'habitat privéHabitat - Logement7Versement de la subvention liée à l’aménagement d’espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physiquePetite enfance et accès à la culture8Accord-cadre pour la fourniture de pièces et matériels pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire du Bassin de Pompey - autorisation de signerEau et assainissement9Aménagement de la rue Marie de Lorraine à Custines : convention de groupement de commandeVoirie10Dispositif de soutien aux manifestations de rayonnement intercommunal - attribution d'aidesPetite enfance et accès à la culture11ZAE Haute Epine à Saizerais-Vente d'un terrain à la SCI GSDéveloppement économique12ZAE Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI LILADéveloppement économique13Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de PompeyDéveloppement économique
