Bureau Délibératif du 18 décembre 2018
Numéro | Délibération | compétence |
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1 | Admission en non-valeur 2018 - budget principal et budget annexe restauration | Administration générale |
2 | Création d'un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail | Administration générale |
3 | Assurance statutaire du personnel - adhésion au contrat groupe du Centre De Gestion | Administration générale |
4 | Souscription au contrat mutualisé de garantie de maintien de salaire et convention de participation | Administration générale |
5 | Attribution des primes en faveur de l'habitat privé | Habitat |
6 | Coordination enfance jeunesse parentalité du Bassin de Pompey - demande de financement Contrat Territoire Solidaire au Conseil Départemental pour un programme santé-prévention-nutrition | Petite enfance et accès à la culture |