Bureau délibératif du 17 décembre 2019
Numéro | Délibération | compétence |
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1 | Participation à la consultation groupée et adhésion au contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion | Administration générale |
2 | Admission en non-valeur - budget principal | Administration générale |
3 | Admission en non-valeur - budget annexe restauration | Administration générale |
4 | Attribution des primes en faveur de l'habitat privé | Habitat - Logement |