Bureau délibératif du 18 juin 2019 NuméroDélibérationcompétence1Groupement de commande concernant l'achat de prestations d'impressions et reprographie - autorisation de signer l'accord-cadreAdministration générale2Autorisation de signer le marché subséquent de fourniture de gaz naturel rendu sur site passé en groupement de commandeAdministration générale3Constitution d'un groupement de commandes concernant l'achat de prestations de vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi-automatiques et leurs fournitures associéesAdministration générale4Constitution d'un groupement de commandes concernant l'achat de prestations de vérifications périodiques réglementaires du patrimoineAdministration générale5Attribution des primes en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement
