Bureau délibératif du 14 décembre 2021 NuméroDélibérationcompétence1Adminission en non-valeur - Budget principal et budget annexe RestaurationAdministration générale2Marché de fourniture de gaz et modification de la convention constitutive de regroupement de gaz - avenant à la convention constitutive et à l'accord cadreAdministration générale3Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site - autorisation de signer le marché subséquent n°04Administration générale4Requalification de la rue Victor Hugo à Frouard et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'aissainissement - autorisation de signerVoirie5Attribution de primes en faveur de l'achat d'un véloTransport6Attribution des primes en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement7Projet Basket à l'école - convention de partenariat 2021-2022Sport8Travaux d'optimisation et d'extension de la déchetterie communautaire - avenant n°2 au lot 01 - autorisation de signerEnvironnement et transition énergétique9ZAE Haute Epine à Saizerais - vente d'un terrain à la SCI GIACOMONIDéveloppement économique
